Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 06/01/2022

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet YPSTÉ.

Le site Internet www.ypste.com est un service de : 

• Raison sociale : SARL YPSTÉ
• Adresse : 15 rue de Belfort, 25000 Besançon, France
• Adresse URL du site : www.ypste.com
• E-mail : contact@ypste.com
• Numéro de téléphone : 07.80.98.17.69.

Le site Internet YPSTÉ commercialise les produits suivants : Thés, tisanes & objets manufacturés autour des arts de la table.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet YPSTÉ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 05 janvier 2099.

Article 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet YPSTÉ.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de YPSTÉ et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ypste.com.

Ces achats concernent les produits suivants : Thés, tisanes & accessoires des arts de la table.

Article 3 : Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 : Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Le processus de commande

Lors du processus de commande, vous serez informé clairement et lisiblement des moyens de paiement acceptés par la société YPSTÉ et des conditions de livraison s’y attachant.

La conclusion du contrat s’effectue après votre consentement se matérialisant par un “double clic” (2 clics de souris).

Le premier clic intervenant lors du bon de commande en le validant sur le site www.ypste.com et le second clic intervenant lors de la confirmation définitive de la commande (en cliquant sur le bouton “Valider la commande”) après vérification et éventuellement au besoin correction de votre part de celle-ci. Le “double clic” et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont les deux éléments cumulatifs permettant de confirmer l’acte d’achat et la validation définitive de la commande. 

La validation de la commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

En amont de la conclusion du contrat, le client pourra en vérifier les informations à travers le bon de commande les détails de sa commande et son prix, mais également corriger d’éventuelles erreurs ou annuler sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 

La confirmation de la commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07.80.98.17.69. (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 10h00 à 18h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@ypste.com.

Article 5 : Caractéristiques des produits et prix

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 jours* à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et après acceptation, selon les modalités suivantes : Colissimo (France Métropolitaine) y compris Monaco et Andorre. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

*Tous les délais de livraison sont exprimés à titre indicatif et en jours ouvrés.

Caractéristiques des produits

Voici la liste des informations obligatoires présents sur les fiches produits du site internet www.ypste.com dans le cadre de la vente à distance :

  • Caractéristiques principales du produit
  • Prix de vente TTC
  • Mode, délais et frais de livraison
  • Conditions générales de vente

Prix des produits

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 Les droits de douane et les taxes éventuelles liés à la livraison de(s) produit(s) sont intégralement à la charge du client et relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

La société YPSTÉ n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. De plus, elle ne saurait supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transports énoncées et facturées lors de la conclusion de l’achat (commande).

Article 6 – Garantie des produits

Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour les cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

– Carte bancaire 

Une facture sera émise avec l’ensemble des éléments de la commande par adresse mail, après acceptation de la commande par la société YPSTÉ.

Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 07.80.98.17.69.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Livraison et transport

En raison de circonstances indépendantes de notre volonté liées à la conjoncture sanitaire que nous traversons actuellement
(COVID 19), les délais de livraison peuvent être rallongés. 

Modalités générales

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les modalités d’envoi des commandes dépendent de plusieurs facteurs comme : le lieu de livraison et le poids brut (ou poids volumétrique en fonction de certaines destinations).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Ainsi, les frais de douane ne sont pas inclus dans les frais de port (frais de transport et frais de préparation/emballage).

Il est fortement conseillé de regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. En effet, nous ne pouvons regrouper plusieurs articles de plusieurs commandes placées séparément dans une seule commande, car des frais d’expéditions s’appliquent indépendamment à chacune d’entre elles.

Soucieux de la qualité de nos expéditions, nous portons une attention toute particulière au calage et à la protection des objets que nous envoyons. Ainsi, le calage des boîtes d’expédition est adapté et les articles correctement protégés.

YPSTÉ s’engage à traiter votre commande dans les plus brefs délais, dès lors que celle-ci est effectuée sur le site www.ypste.com dans le respect du processus d’achat de vente à distance définie dans les conditions générales de vente.

Les commandes sont traitées et expédiées après validation effective du paiement.

Les commandes passées un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées et envoyées le lundi suivant.  

Adresse de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La société YPSTÉ ne pourra être tenue responsable des erreurs d’inscription des champs composant les coordonnées du destinataire (« vous ») lors du processus d’achat effectué sur le site. 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Une boîte postale ne permet pas d’être considérée comme une adresse de livraison et le cas échant, la commande ne pourrait être prise en considération par nos services.

Processus de livraison

L’ensemble des colis expédiés intègre un numéro de suivi et également une remise contre signature. Nous accordons une grande importance à la traçabilité et à la sécurité de nos produits dans le cadre de notre processus de livraison, afin de vous garantir une entière satisfaction.

Les produits présents sur le site www.ypste.com sont disponibles uniquement pour les pays suivants :

  • France métropolitaine et Corse (y compris Andorre et Monaco)
  • DOM/TOM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises)
  • Pays membres de l’Union Européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).
  • International (Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Fidji, Ghana, Gibraltar, Groenland, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Liban, Liechtenstein, Macao, Madagascar, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Népal, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, République Dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Taïwan, Territoire Palestinien, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Cité du Vatican et Vietnam)

Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au numéro suivant : 07.80.98.17.69. ;
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@ypste.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange de la part du vendeur, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

SARL YPSTÉ
15 rue de Belfort
25000 Besançon
FRANCE

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Livraison France Métropolitaine

·         Prestataires

Dans le cadre de notre qualité de service et pour vous servir dans les meilleures conditions possibles, YPSTÉ a sélectionné le prestataire logistique La Poste (Colissimo Domicile remis sans signature, Colissimo Domicile remis contre signature et Colissimo Point Retrait).

·         Frais de port

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors DOM/TOM), les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 40,00 € TTC.

Et pour toute commande d’un montant inférieur à 40,00 € TTC, la commande sera expédiée moyennant une participation forfaitaire de 6,00 €TTC* pour la livraison en Colissimo Domicile sans signature et 8,00 € TTC* pour la livraison en Colissimo Domicile avec signature. Le client dispose également de la possibilité de choisir la livraison en Point Retrait moyennant une participation forfaitaire de 4,50 € TTC*.

Le client reste seul décideur dans le choix du mode de livraison.

La tarification est susceptible d’être modifiée librement par la société YPSTÉ.

En amont d’un éventuel changement de tarification, vous serez averti par un e-mail et les commandes effectuées avant cette notification se verront appliquer la tarification antérieure.

*La tarification des frais de livraison est automatiquement générée par notre système informatique après analyse du poids du colis. Les prix indiqués ci-dessus étant les montants minimum d’un colis n’excédant pas 0,250 kg en France métropolitaine.

·         Coordonnées du destinataire

Pour toute livraison, un numéro de téléphone doit impérativement être fourni pour pouvoir contacter le destinataire.

·         Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison ne prennent pas en considération des facteurs impondérables résultant de cas fortuits ou d’une situation de force majeure, définis comme étant imprévisible, inévitable et irrésistible ; empêchant le professionnel d’exécuter pleinement ses obligations contractuelles (voir : article 10 – clause de force majeure dans les conditions générales de vente).

Commandes expédiées en France métropolitaine :

L’envoi est effectué en Colissimo Suivi, le délai de livraison généralement constaté est de 48 h (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).

·         Suivi des colis

Le transporteur La Poste vous enverra les informations de tracking à l’e-mail fourni dès le départ du colis de notre service à l’adresse de livraison indiquée en parallèle.

 Livraison hors France métropolitaine (DOM/TOM, UE, international)

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

·         Prestataires

Dans le cadre de notre qualité de service et pour vous servir dans les meilleures conditions possibles, YPSTÉ a sélectionné le prestataire logistique suivant : La Poste (Colissimo Domicile remis contre signature, Colissimo Europe Domicile remis contre signature /Colissimo Expert).

·         Frais de port

Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.

La tarification est susceptible d’être modifiée librement par la société YPSTÉ.

En amont d’un éventuel changement de tarification, vous serez averti par un e-mail et les commandes effectuées avant cette notification se verront appliquer la tarification antérieure. 

·         Coordonnées du destinataire

Pour toute livraison, un numéro de téléphone doit impérativement être fourni pour pouvoir contacter le destinataire.

·         Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison ne prennent pas en considération des facteurs impondérables résultant de cas fortuits ou d’une situation de force majeure, définis comme étant imprévisible, inévitable et irrésistible ; empêchant le professionnel d’exécuter pleinement ses obligations contractuelles (voir : article 10 – clause de force majeure dans les conditions générales de vente).

  • Livraisons dans les DOM / TOM :

Colissimo Domicile avec signature : Les commandes sont expédiées en Colissimo Domicile remis contre signature, le délai d’acheminement indiqué par La Poste pouvant varier de 5 à 7 jours selon la destination.

  • Livraisons en Europe et dans le reste du monde :
Colissimo Europe Domicile avec signature : Les commandes sont expédiées en Colissimo Europe Domicile remis contre signature, le délai d’acheminement indiqué par La Poste pouvant varier de 5 à 7 jours selon la destination.

Colissimo Expert : Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 7 à 12 jours ouvrables en Europe après la prise en charge du colis par La Poste (délai donné à titre indicatif).

La tarification des frais de livraison est automatiquement générée par notre système informatique après analyse du poids du colis.

·         Frais de douane

Dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent être demandées lors de la livraison du colis. Il est du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de douane sont exigibles à la livraison du colis. Ces frais ne sont jamais inclus dans les frais de port (frais de transport et d’emballage).

·         Suivi des colis

Le transporteur La Poste enverra les informations de tracking à l’e-mail fourni dès le départ du colis de notre service à l’adresse de livraison indiquée.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site internet www.ypste.com sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, la responsabilité de la société YPSTÉ ne saurait être engagée. La responsabilité revient exclusivement au client qui doit unilatéralement vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande ou envisage de commander.

Les images, illustrations, photographies, textes, symboles, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. C’est pourquoi, la société YPSTÉ ne saurait être engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur le site internet www.ypste.com. De même, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock.

En cas d’intrusion frauduleuse, piratage sur le site internet www.ypste.com ayant entraîné une modification ou une suppression des informations mises à disposition, la responsabilité de la société YPSTÉ ne saurait être engagée. En effet, YPSTÉ décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse sur son site. Par ailleurs, la résultante de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le serveur ne pourra permettre d’engager des actions en justice à l’encontre de la société YPSTÉ.

Le transfert de propriété du produit au client n’intervient qu’après réception intégrale du paiement du prix du produit et acception de la commande par la société YPSTÉ. Cependant, le transfert de risques de perte et/ou détérioration des produits est réalisé à compter de la réception effective desdits produits par le client. En aucun cas, la société YPSTÉ ne pourra être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Dans le cadre de notre qualité de service, YPSTÉ garantit que l’intégralité des produits qui sont remis au transporteur sont en parfait état. En conséquence, YPSTÉ décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit dans l’intervention d’un tiers ayant entraîné une modification, altération ou une détérioration des produits au cours du processus de livraison. Pour les réclamations veuillez-vous référer à l’article 11.

Article 10 : Force majeure

L’article 1218 du code civil précise : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 » 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

Guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d’une des parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, hospitalisation du dirigeant (EURL), arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la partie concernée YPSTÉ empêchant l’exécution normale de la présente convention.

La partie touchée par un cas de force majeure « YPSTÉ » en avisera immédiatement l’autre partie « CLIENT » par mail ou par tout autre moyen et devra réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 : Réclamations et droit de rétractation

Droit de rétractation

Les dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation pour la vente à distance, permettent au client de bénéficier d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Le client pourra retourner sa commande, afin d’envisager un échange ou un remboursement. Le client prendra à sa charge les frais de renvoi des marchandises et de la lettre de rétractation (recommandé avec accusé de réception). Pour être valide, le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, enveloppe, facture, notices d’emploi et documentation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s).

Toutefois, conformément aux articles L121-21-8 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, de par leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer facilement. Ainsi, les thés et tisanes de par leur nature et leur fragilité, ne peuvent bénéficier d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation de 14 ouvrables à compter de la livraison concerne uniquement les accessoires de la marque YPSTÉ.

La société YPSTÉ effectuera le remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été avisée de la décision du client de se rétracter. Pour la prise en compte des délais, le cachet de la Poste faisant foi par rapport à la date de réception effective du recommandé avec accusé de réception comme indiqué dans la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Par ailleurs, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation expire le dernier jour à minuit.

Le client n’a nullement besoin de motiver sa décision de rétractation. Pour faire valoir ce droit, il est impératif de remplir le formulaire de rétractation dûment rempli ou d’exprimer lisiblement avec clarté la demande sur papier libre, à la société YPSTÉ.

Vous trouverez en annexe le formulaire de rétractation. La notification de la demande doit être envoyée à l’adresse postale de l’entreprise.

Réclamation

YPSTÉ s’engage à garantir une qualité optimale des produits qui sont envoyés au client. La qualité est un fer de lance de notre société et de ce fait il est pour nous primordial que nous puissions répondre à la satisfaction et aux exigences des clients. Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, YPSTÉ s’engage à garantir un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant du packaging et/ou de l’emballage ; celle-ci étant mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés sur le site internet www.ypste.com au travers de ces présentes conditions répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Conformément aux dispositions des articles 1641 du Code Civil et L211-1 du Code de la Consommation, les produits comprenant des défauts et des vices cachés seront échangés ou remboursés. Il reviendra à la société YPSTÉ de définir le type de réparation à privilégier conformément à la législation entre un échange ou un remboursement, en particulier dans la mesure où le coût d’un échange serait trop élevé.

Remboursement

Toute réclamation devra être faite de bonne foi. Le remboursement ne pourra être effectué qu’à condition que soit constatée une anomalie sur le(s) produit(s). Par ailleurs, pour faire valoir ce droit, le client doit impérativement envoyer une lettre recommandée sous un délai de 3 jours à compter de la date de réception des marchandises en précisant les anomalies constatées à l’adresse postale de l’entreprise.

Le client devra préciser dans son courrier : ses coordonnées, le motif de la réclamation, la date de DLUO/DDM, le numéro de commande, le numéro de lot et le cas échéant son numéro client. De plus, il sera demandé au client de fournir des photos (photo du produit endommagé, photo du colis et de l’étiquette du colis avec le numéro de suivi) pour appuyer ses propos.

YPSTÉ se réserve le droit de ne pas rembourser le client, le cas échéant.

Pour la prise en compte des délais, le cachet de la Poste faisant foi par rapport à la date de réception effective du recommandé avec accusé de réception comme indiqué dans la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Par ailleurs, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation expire le dernier jour à minuit. La société YPSTÉ effectuera le remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été avisée de la décision du client de porter réclamation.

Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Article 12 : Droit d’auteur

La société YPSTÉ est propriétaire du site web www.ypste.com

Conformément aux dispositions des articles L 111-1 et L 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le site internet www.ypste.com constitue une œuvre de l’esprit et la société YPSTÉ bénéficie à ce titre en tant qu’auteur de cette création originale d’une protection totale et exclusive. L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet www.ypste.com est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société YPSTÉ en sa qualité d’auteur.

La société YPSTÉ se réserve le droit en cas de contrefaçon du fait du non-respect de cette interdiction, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du contrefacteur qui engage sa responsabilité civile et pénale ; dans le but de réclamer réparation pour le préjudice subi.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La société YPSTÉ est reconnue propriétaire des droits attachés aux marques, produits, dénominations sociales, noms commerciaux, descriptions et visuels conformément au droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, tout utilisateur reconnait l’existence et la validité de ceux-ci.

Il n’est en aucun cas mentionné de droits relatifs à d’autres marques, produits, noms commerciaux, dénominations sociales, ayant été enregistrés ou non et pouvant de quelconque façon que ce soit être attachés à certains visuels, termes ou signes utilisés sur ce site.

Toutefois, l’absence d’une telle mention ne signifie en aucun cas que ces marques, ces produits, ces noms commerciaux, ces dénominations sociales, ces visuels, ces termes ou ces signes ne bénéficient pas d’une protection. C’est pour cette raison, qu’il est reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que les produits ou services utilisés sur le site www.ypste.com décrits dans ces documents peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle au profit de la société YPSTÉ. Ainsi, aucun droit d’utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n’est accordé sur ce site et sur les produits et services relatifs à la marque YPSTÉ.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site YPSTÉ.

Article 15 : Politique de confidentialité

La société YPSTÉ est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue en lien avec le règlement général de protection des données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite Informatique et Libertés pour garantir un niveau de protection optimale de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données personnelles

En respect du règlement général sur la protection des données RGPD, issu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Et conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; la société YPSTÉ est responsable des informations collectées sur la partie marchande du site internet www.ypste.com.

Collecte des données personnelles

Nous collectons les informations que vous nous fournissez uniquement lors de :

  • Acceptation des cookies
  • Création d’un compte client
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  • Participation à un concours
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  • Consultation des publicités

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  • Données liées au SAV
  • Incidents de livraison
  • Réclamations

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Par ailleurs, les données de localisation ne sont pas récoltées sur le site. Les utilisateurs peuvent faire le choix ou non d’accepter partiellement ou totalement les cookies. Lorsqu’un utilisateur accède au site internet www.ypste.com par le biais d’un compte utilisateur d’un réseau social (Facebook, Instagram), le réseau social de YPSTÉ transmet les données publiques relatives au profil de l’utilisateur grâce à ses cookies.

Utilisation des données personnelles

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  • La personnalisation de nos services
  • La personnalisation des messages que nous vous adressons par rapport à votre historique et en fonction de vos préférences
  • La personnalisation des publicités en ligne
  • La sécurisation du site internet
  • La gestion des incidents de sécurité
  • La prévention et détection des fraudes et malwares
  • La gestion et l’optimisation de notre site internet
  • L’optimisation statistique de notre système de gestion de la relation client
  • La protection juridique en cas de litige

Communication

Dans le cadre de notre politique de communication, vous serez susceptible de recevoir les informations et newsletters suivantes :

  • E-mail de fonctionnement de service
  • Newsletter YPSTÉ
  • Enquête de satisfaction
  • Demande d’avis produit
  • Publicité
  • Courrier postal

Partage des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site internet www.ypste.com peuvent être utilisées par des tiers partenaires dans le cadre de certaines finalités comme la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes ou encore pour des opérations marketing. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données et ils sont également tenus dans le cadre de l’exécution de ces prestations de répondre aux obligations contractuelles d’utilisation des données en respectant les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel. En cas de litige, YPSTÉ se réserve le droit comme la loi le lui permet de pouvoir transmettre vos données, afin de donner suite aux réclamations présentées contre le site et ainsi se conformer aux procédures judiciaires et administratives. Dans l’optique d’une opération de fusion, d’acquisition, de procédure de redressement ou de cession d’actifs, les données à caractère personnel pourraient être amenées à être partagées avec une tierce partie. Toutefois, vous serez informé en amont du partage de ses données, du transfert effectif à une société tiers.

Durée de conservation des données personnelles

En respect des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles « RGPD » :

  • La durée de conservation des données personnelles est de 36 mois à compter de votre dernière activité sur le site internet (est considéré comme « dernière activité sur le site », tout acte d’achat, connexion au compte client, échéance contractuelle ou garantie).
  • Après 36 mois, les données sont supprimées de notre base de données conformément au droit à l’oubli. Toutefois, elles restent conservées dans une base d’exclusion, afin notamment de justifier de la bonne exécution de traitement. Par ailleurs, les données peuvent être archivées, anonymisées et conservées pour des raisons statistiques. Ces dispositions respectent les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
  • Les contacts supprimés seront enregistrés dans une base d’exclusion dédiée, afin de ne plus effectuer de sollicitation commerciale dans le futur. De même, cette base de données permet à la société YPSTÉ de se prémunir en cas de justification du traitement et de conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Une nouvelle demande de consentement sera effectuée tous les 13 mois aux visiteurs du site internet pour le traitement des cookies.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

À tout moment et en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’information (article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit d’accès (article 15 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit de rectification (article 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit à l’effacement (article 17 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit à limitation (article 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Obligation de notification (article 19 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Droit d’opposition (article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016)

La société YPSTÉ dispose d’un délai de 1 mois à compter de la demande de rectification, d’effacement ou de restitution des données, pour effectuer cette action.

Les utilisateurs peuvent ainsi exercer leurs droits librement, sans préjudice et sans justification. 

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Dans le cadre de notre sécurité du numérique, nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions informatiques, technologiques, organisationnelles et physiques en notre possession pour vous garantir une sécurité de vos données personnelles.

Toutefois, en dépit de ces dispositions en matière de sécurité du numérique de vos données personnelles, la société YPSTÉ ne peut garantir une protection optimale et entière de vos données, du fait de l’environnement imparfait, complexe et partiellement sécurisé d’internet. Par ailleurs, le site ne peut pas garantir une sécurité totale dans la transmission, la détérioration, la destruction ou le stockage des informations, pour les motifs énoncés ci-avant. 

Dispositions complémentaires

YPSTÉ se réserve le droit d’apporter toute modification aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Ainsi, pour toute modification apportée à la politique de protection des données personnelles, fera l’objet d’une publication de la nouvelle version sur le site internet www.ypste.com. Les utilisateurs seront informés par messagerie électronique dans un délai de 15 jours minimum avant la date d’effet. Néanmoins, les utilisateurs n’étant pas d’accord avec les termes et modalités de la nouvelle politique de protection des données personnelles, disposeront de la possibilité de pouvoir supprimer leur compte ou ne plus utiliser le site internet le cas échant.
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez nous joindre à l’adresse mail suivante : contact@ypste.com

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions françaises. Par ailleurs, seules les présentes conditions en langue française font foi. 

Ces dispositions sont régies par le droit français, conformément au Code de la consommation sur la vente à distance à travers les réglementations reposant sur les articles L121-16 à L121-21 et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Annexes 

Formulaire de rétractation 

(à compéter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

SARL YPSTÉ

Située à : 15 rue de Belfort, 25000 Besançon

N° de téléphone : 07.80.98.17.69.

Adresse mail : contact@ypste.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation applicable au contrat portant sur la commande n°………………….

Prénom et nom du consommateur : ……………..

Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître”.

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : “les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”

Article L. 217-14 : “L’action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L. 217-15 : “La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.”

Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité» apparents.

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